Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Arcanes du Zodiaque
Micro-entreprise
SIRET : 934 510 983 00018
Adresse : 8 impasse Rose Marie, 34110 Frontignan, France
Email : arcanesduzodiaque@gmail.com

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site internet d’Arcanes du Zodiaque.

2. Services et produits proposés

Arcanes du Zodiaque propose :

• des consultations astrologiques en visio ou en audio ;

• des documents astrologiques numériques personnalisés au format PDF envoyés par email.

Les prestations et produits sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site.

3. Commandes

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande, notamment concernant :

• son identité ;

• son adresse email ;

• ses informations de naissance nécessaires à l’établissement des prestations astrologiques.

Arcanes du Zodiaque se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de comportement abusif.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

Arcanes du Zodiaque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.

Aucune prestation ne sera réalisée avant validation du paiement.

6. Consultations astrologiques

Réservation

Les consultations se déroulent à distance, en visio ou en audio, sur rendez-vous.

Le client est responsable de vérifier qu’il dispose d’une connexion internet et du matériel nécessaire au bon déroulement de la séance.

Annulation, report et remboursement

Toute annulation, demande de report ou demande de remboursement doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous prévu.

Passé ce délai :

• la consultation est considérée comme due ;

• aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf cas exceptionnel laissé à l’appréciation d’Arcanes du Zodiaque.

En cas d’empêchement du côté d’Arcanes du Zodiaque, un report ou un remboursement sera proposé.

7. Produits numériques personnalisés (PDF)

Les documents PDF proposés sont des créations numériques personnalisées réalisées à la demande du client et envoyées par email.

En raison de leur caractère personnalisé et numérique :

• aucun remboursement ne pourra être demandé une fois le document envoyé ;

• aucun droit de rétractation ne s’applique conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation relatif aux contenus numériques et produits personnalisés.

Le client est responsable de vérifier l’exactitude des informations transmises pour la réalisation du document.

8. Délais de livraison

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.

Arcanes du Zodiaque s’engage à fournir les prestations et produits dans des délais raisonnables. Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

Les produits numériques sont envoyés à l’adresse email fournie lors de la commande.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

• le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits numériques personnalisés déjà envoyés ;

• le client accepte expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation.

Concernant les consultations, toute demande d’annulation doit respecter le délai de 48 heures mentionné dans l’article 6.

10. Responsabilité

Les prestations proposées par Arcanes du Zodiaque relèvent d’une démarche de développement personnel, de spiritualité et de bien-être.

Les contenus, consultations et interprétations astrologiques :

• ne constituent pas des conseils médicaux, psychologiques, juridiques ou financiers ;

• ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel qualifié.

Le client reste entièrement responsable de ses décisions personnelles.

Arcanes du Zodiaque ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’interprétation ou à l’utilisation des contenus fournis.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par Arcanes du Zodiaque, notamment :

• textes ;

• PDF ;

• visuels ;

• documents astrologiques ;

• contenus audio ou vidéo ;

sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente, modification ou partage sans autorisation écrite préalable est strictement interdit.

Les documents achetés sont destinés à un usage strictement personnel.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des commandes et de la relation client.

Arcanes du Zodiaque s’engage à ne jamais vendre ni transmettre les données personnelles des clients à des tiers.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant :
arcanesduzodiaque@gmail.com

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.